Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Présentation de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site sharpei-shop.com, exploité par :
Nom commercial : Maison Diem
Statut juridique : E.I.
SIRET : 794 962 803 00068
Pays : France
Email : contact@sharpei-shop.com
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Maison Diem sur le site sharpei-shop.com.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation.
Les photographies, illustrations et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
👉 Maison Diem n’est pas assujettie à la TVA, conformément à l’article 293B du Code général des impôts.
En conséquence, les prix affichés sont des prix nets, TVA non applicable.
Maison Diem se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site sharpei-shop.com implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
La validation de la commande vaut signature électronique et acceptation des opérations effectuées.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés et effectués par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, ou autres solutions disponibles).
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Ils sont envoyés sous 3 à 5 jours ouvrés.
Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif.
Maison Diem ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les modalités de retour sont détaillées dans la Politique de retours et remboursements disponible sur le site.
9. Retours et remboursements
Les conditions de retours et de remboursements sont précisées dans la page dédiée Politique de retours et remboursements accessible sur le site sharpei-shop.com.
10. Responsabilité
Maison Diem ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés sur le site.
11. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site, dans le respect du RGPD.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.